Edition novembre 2007

1. Champ d'application

1.1 La search.ch SA (ci-après search.ch) exploite le site web map.search.ch. Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales d'utilisation de search.ch. L'ensemble règle l'utilisation de map.search.ch

2. Prestations de search.ch

2.1 Contenu

Sur map.search.ch, l'utilisatrice et l'utilisateur (ci-après utilisateur) disposent d'une carte interactive de Suisse comportant des informations et des fonctions supplémentaires (ci-après services).

2.2 Droits d'utilisation pour ses propres besoins

search.ch assure à l'utilisateur un droit non transmissible et non exclusif d'utiliser les services pour ses propres besoins. L'utilisation n'autorise pas l'utilisateur à émettre des sous-licences.

2.3 Accès API

search.ch peut mettre à la disposition de l'utilisateur un accès par interface (Application Programming Interface, API) pour l'utilisation de map.search.ch.

search.ch se réserve le droit de bloquer l'accès API d'un utilisateur à tout moment sans préavis, par exemple si celui enfreint les présentes conditions d'utilisation ou en cas de dépassement d'un nombre d'accès fixé par search.ch.

search.ch peut fixer un nombre d'accès via API à partir duquel elle perçoit une taxe d'utilisation.

2.4 Indication de la source

map.search.ch doit être clairement signalée comme source pour toutes les formes d'utilisation des services.

L'utilisateur n'est pas autorisé à supprimer, couvrir ou modifier les mentions de droits d'auteur et de reproduction, les logos et les autres remarques figurant dans les services.

2.5 Qualité

search.ch s'efforce d'assurer la qualité et l'actualité des services mais n'assume aucune garantie à cet égard.

3. Obligations de l'utilisateur

3.1 Conformité aux dispositions légales

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services offerts sur map.search.ch que de manière légale et notamment dans le respect de la loi sur la protection des données. L'utilisateur prend connaissance du fait que les contenus, les informations, les visualisations, les mises en page et les données des services sont protégés juridiquement.

3.2 Procédés interdits

Il est notamment interdit à l'utilisateur d'utiliser les contenus, les informations, les visualisations, les mises en page et les données ou les services comme base exclusive ou partielle de la création de visualisations, d'informations et de services analogues ou identiques.

Les services ainsi que les informations et données sous-jacentes ne peuvent pas être transmis à des tiers - ni intacts, ni modifiés.

4. Garantie et responsabilité

4.1 Toute responsabilité de search.ch est exclue en ce qui concerne l'utilisation de map.search.ch. Sont réservées les dispositions légales à caractère obligatoire.