Edition juillet 2015
1.1 La Swisscom Directories SA exploite le site web map.search.ch. Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales d'utilisation de search.ch. L'ensemble règle l'utilisation de map.search.ch
2.1 Contenu
Sur map.search.ch, l'utilisatrice et l'utilisateur (ci-après utilisateur) disposent d'une carte interactive de Suisse comportant des informations et des fonctions supplémentaires (ci-après services).
2.2 Droits d'utilisation pour ses propres besoins
Swisscom Directories SA assure à l'utilisateur un droit non transmissible et non exclusif d'utiliser les services pour ses propres besoins. L'utilisation n'autorise pas l'utilisateur à émettre des sous-licences.
2.3 Accès API
Swisscom Directories SA peut mettre à la disposition de l'utilisateur un accès par interface (Application Programming Interface, API) pour l'utilisation de map.search.ch.
Swisscom Directories SA se réserve le droit de bloquer l'accès API d'un utilisateur à tout moment sans préavis, par exemple si celui enfreint les présentes conditions d'utilisation ou en cas de dépassement d'un nombre d'accès fixé par search.ch.
Swisscom Directories SA peut fixer un nombre d'accès via API à partir duquel elle perçoit une taxe d'utilisation.
2.4 Qualité
Swisscom Directories SA s'efforce d'assurer la qualité et l'actualité des services mais n'assume aucune garantie à cet égard.
3.1 Conformité aux dispositions légales
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services offerts sur map.search.ch que de manière légale et notamment dans le respect de la loi sur la protection des données. L'utilisateur prend connaissance du fait que les contenus, les informations, les visualisations, les mises en page et les données des services sont protégés juridiquement.
3.2 Indication de la source
map.search.ch doit être clairement signalée comme source pour toutes les formes d'utilisation des services.
L'utilisateur n'est pas autorisé à supprimer, couvrir ou modifier les mentions de droits d'auteur et de reproduction, les logos et les autres remarques figurant dans les services.
3.3 Procédés interdits
Il est notamment interdit à l'utilisateur d'utiliser les contenus, les informations, les visualisations, les mises en page et les données ou les services comme base exclusive ou partielle de la création de visualisations, d'informations et de services analogues ou identiques.
Les services ainsi que les informations et données sous-jacentes ne peuvent pas être transmis à des tiers - ni intacts, ni modifiés.
4.1 Toute responsabilité de Swisscom Directories SA est exclue en ce qui concerne l'utilisation de map.search.ch. Sont réservées les dispositions légales à caractère obligatoire.